Séance du 16 juin 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

états généraux de la justice

M. Jean-Claude Requier ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.

difficultés du programme epr

M. Daniel Salmon ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement ; M. Daniel Salmon.

évolution de l’opération barkhane

M. Joël Guerriau ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Joël Guerriau.

lutte contre le terrorisme

M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.

mauvaise distribution de la propagande électorale

M. Pierre Louault ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Pierre Louault.

levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19

Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Laurence Cohen.

service national universel

Mme Nicole Duranton ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

situation de l’hôpital public

Mme Michelle Meunier ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Michelle Meunier.

politique migratoire du gouvernement

M. François-Noël Buffet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. François-Noël Buffet.

action de la france dans la lutte contre le réchauffement climatique

M. Joël Bigot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement ; M. Joël Bigot.

situation dans les ehpad

M. Philippe Mouiller ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Philippe Mouiller.

enquêtes sanitaires en chine

M. Stéphane Demilly ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

prochaines étapes du déconfinement

M. Fabien Genet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

ségur de la santé

M. Jean-Claude Tissot ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

finances publiques

M. Jérôme Bascher ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Jérôme Bascher.

parcoursup

M. Stéphane Piednoir ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Stéphane Piednoir.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 13 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 379 rectifié de M. Guillaume Gontard, 1621 rectifié de M. Joël Bigot, 2203 du Gouvernement et 2220 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques nos 694 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 2071 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13 bis

Amendement n° 1441 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Article 13 ter (nouveau)

Amendement n° 1099 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 1176 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 777 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1461 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 788 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 811 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 795 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1247 rectifié de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Stéphane Demilly

Mme Nadège Havet

M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Amendement n° 653 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques nos 1186 rectifié de M. Emmanuel Capus, 1252 rectifié de M. Serge Babary et 2104 de M. Didier Rambaud. – Adoption des amendements nos 1186 rectifié et 1252 rectifié, l’amendement n° 2104 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1510 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 789 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1004 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos 1044 rectifié de M. Claude Kern et 1338 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait de l’amendement n° 1338 rectifié bis, rejet de l’amendement n° 1044 rectifié.

Amendement n° 548 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 2187 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 802 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 575 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 504 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 1468 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 1475 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 406 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos 490 rectifié de M. Guillaume Gontard et 803 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 266 rectifié bis de M. Éric Gold et 1639 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2100 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 2112 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 709 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 576 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 934 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 654 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 1862 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 1486 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 577 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 1077 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° 1254 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° 1255 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° 1946 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 710 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 1033 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 1482 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 712 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 1490 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 2217 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1948 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 595 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 2188 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 711 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 380 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 655 rectifié de M. Daniel Chasseing, 1253 rectifié bis de M. Serge Babary et 2102 de M. Didier Rambaud. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 80 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 596 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 1512 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 465 de M. Guillaume Gontard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 3 rectifié quater de M. Patrick Chauvet, 578 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 804 rectifié de M. Fabien Gay et 1949 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1500 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 1224 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 520 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 768 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 791 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 810 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 792 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 15 bis

Amendement n° 1769 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 505 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendements identiques nos 41 rectifié bis de M. Franck Menonville, 69 rectifié de M. Jean Sol, 104 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 111 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon et 1780 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait des amendements nos 41 rectifié bis, 104 rectifié bis et 111 rectifié bis, les amendements nos 69 rectifié et 1780 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 143 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 15 ter

Amendements identiques nos 64 de Mme Claudine Thomas et 513 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait de l’amendement n° 64, l’amendement n° 513 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 722 rectifié de Mme Angèle Préville et 1211 de M. Stéphane Demilly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 846 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 2093 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 1832 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15 ter

Amendement n° 467 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 189 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 466 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1976 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques nos 585 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, 776 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 1768 rectifié ter de M. Didier Marie et 1975 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des amendements nos 776 rectifié et 1975 rectifié bis, les amendements nos 585 rectifié bis et 1768 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° 808 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1511 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 1630 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendements identiques nos 870 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian et 1977 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1629 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendements identiques nos 584 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 773 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet de l’amendement n° 773 rectifié, l’amendement n° 584 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Articles additionnels avant l’article 16

Amendement n° 1513 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 1514 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Article 16

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Fabien Gay

Amendement n° 2152 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 693 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1522 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 853 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 1515 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 1752 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 423 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 1670 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 bis

Amendement n° 2153 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1516 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16 bis

Amendement n° 1517 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Article 17

M. Fabien Gay

Amendement n° 2218 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 854 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 856 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 18

M. Fabien Gay

Amendement n° 50 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendements identiques nos 274 rectifié de M. Éric Gold et 2130 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 883 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 855 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1716 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 18 bis A (supprimé)

Article 18 ter

Amendement n° 2154 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 2249 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Jean-Pierre Moga

M. Marc Laménie

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques nos 83 rectifié de M. Stéphane Demilly et 246 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1083 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1876 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour