Interventions de Mme Monique LUBIN (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 1

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1739 rectifié (Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) à caractère expérimental)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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