Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (28, 29 et 30 juin 2004)]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Absence de participation des sénateurs de la majorité à ce débat. Favorable à l'amendement n° 438 de Mme Evelyne Didier (création d'une commission régionale de contrôle des aides publiques accordées aux entreprises). Exemple de la société Facom située à Villeneuve-le-Roi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

Art. 5 (Art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail - Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle)

Art. 6 (Art. L. 214-13 du code de l'éducation - Plan régional de développement des formations professionnelles)

Art. 7 (Art. L. 943-2 nouveau du code du travail - Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles)

Soutient l'amendement n° 467 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. Devenir de l'AFPA. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 910-1, L. 910-2, L. 941-1, L. 941-1-1, L 941-1-2 et L. 941-5 et chapitre II du titre VIII du livre IX du code du travail - Abrogations)

Soutient l'amendement n° 468 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 943-3 nouveau du code du travail - Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle)

Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)

Favorable aux amendements de suppression n° 291 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 474 de Mme Evelyne Didier. Absence d'état des lieux avant le transfert. Exemple du Val-de-Marne. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France)

Favorable à l'amendement n° 514 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 30 (Art. 1-1, 1-3 et 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, art. L. 2531-4, L. 2531-5 et L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales - Modalités de financement du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la Régie autonome des transports parisiens)

Régression des ressources du STIF. Risque de dévitalisation du réseau de transport et d'accroissement de la contribution des usagers. Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo n° 515, 516, 517 et 518 (suppression partielle) ; rejetés. (texte intégral du JO)