PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (23, 29 novembre, 1er, 2, 4, 5, 7 et 12 décembre 2006)]
Discussion générale:
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales. (texte intégral du JO)Première partie :
Participation de la France au budget des Communautés européennes :
Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Votera l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :
Article additionnel après l'article 48
Son amendement n° II-116 : conditions de cession des titres de participation de l'Etat dans les entreprises publiques ; irrecevable. Exemple de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, SEMMARIS. (texte intégral du JO)Défense :
Souhait d'une répartition différente des crédits de la défense. Révision nécessaire du format des effectifs et du choix de certains équipements. Problème de la présence en Afghanistan. Place trop importante accordée aux armes nucléaires. Favorable à la doctrine de frappe en second. Réclame une action forte en faveur du respect du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Importance du secteur de la recherche. Souhait d'une augmentation des moyens consacrés à l'espace. Désaccord sur le désengagement de l'Etat envers les industries de l'armement. Le groupe CRC votera contre le budget de la défense. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l'article 43 ter
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :
Données chiffrées. Equilibre entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale. Aide sanitaire. Le groupe CRC votera contre ces crédits. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article 51 bis ("Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne)
Soutient l'amendement n° II-196 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 ter
Soutient l'amendement n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat (exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements) ; rejeté. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'Etat :
Article 34 et état B (Crédits du budget général)