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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
