Interventions de Mme Viviane MALET (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1080 rectifié (Suppression de la surface minimale de parcelle forestière ouvrant droit au crédit d'impôt « opérations forestières »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1081 rectifié bis (Majoration de 33% du crédit d'impôt pour les investissements sylvicoles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2420 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies (Faciliter la transmission en cascade de biens ruraux, en permettant le maintien de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

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