Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE

commission mixte paritaire

[n° 2016-816 (7 juin 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 ter (Application des dispositions à l'Outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter)

. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Dispositions spécifiques à l'Outre-mer)

. (texte intégral du JO)