Interventions de M. Didier MANDELLI (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245 (Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés)

Article 18 (Facilitation des « coups d'achat »)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

Article 20 (Régime des nullités)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 98 (Précision selon laquelle le blanchiment est toujours occulte)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 37 rectifié ter (Extension de la CRPC (plaider coupable) en matière de stupéfiants)

Article 21 (Extraterritorialité de la justice française dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en haute mer)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 50 rectifié (Extension du délai de conservation des données relatives aux infractions de la criminalité organisée dans les logiciels de rapprochement judiciaire)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 48 rectifié t n° 211 rectifié (Extension des possibilités de perquisition et de visites douanières de nuit)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 76 rectifié (Possibilité pour les agents des douanes d'être requis par commission rogatoire)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 177 (Rapport annuel au Parlement sur les moyens financiers et humains alloués à l'administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues en milieu carcéral)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 22 bis (nouveau) (Intégration de la corruption publique et privée au régime de la criminalité organisée)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 239 (Création d'une infraction d'intrusion dans le domaine pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis (Information de l'administration pénitentiaire en cas d'installation d'une antenne relai à proximité d'un établissement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 63 rectifié quater (Caméras embarquées)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Rapport sur l'efficacité des systèmes de brouillage en prison)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 88 (Rapport sur l'accompagnement des mineurs enrôlés dans des réseaux de criminalité organisée)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109 (Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés)

Article 16 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 267 (THEME)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf))

Conférence des présidents

Ordre du jour

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