Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

première lecture

[11 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Délégation de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (« GEMAPI ») des établissements publics à fiscalité propre aux départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Autorisation de dérogation au calendrier annuel d'entretien des cours d'eau afin de permettre des mesures de prévention contre les inondations)

Article 4 (texte supprimé par la commission) (Reversement d'une partie de la taxe GEMAPI aux communes pour le financement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l'érosion des sols »)

Explications de vote sur l'ensemble :