PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025

première lecture

[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]

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Discussion générale:

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

Première partie (Conditions générales de l'équilibre financier)

Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources)

Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 3 (Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)

Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

État A

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Seconde partie (Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

TITRE Ier (Autorisations budgétaires pour 2025. Crédits des missions)

État B (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)

État C

État D (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux)

  Demande de coordination :

Article liminaire (pour coordination) (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

TITRE II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

État A (Voies et moyens pour 2025 révisés)

Explications de vote sur l'ensemble :