PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025
commission mixte paritaire
[n° 2025-1173 (3 décembre 2025)]
Discussion générale:
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)
Article 4 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 5 (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)