Séance du jeudi 23 novembre 2023

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA CULTURE CITOYENNE (dossier législatif)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements du premier degré dispensés d'enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle - Enseignement moral complémentaire - Rapport au Parlement)

Article 2 (Contenu de la journée défense et citoyenneté)

Article 3 (Possibilité d'une prolongation de trois mois du contrat d'accompagnement au sein d'un établissement pour l'insertion à l'emploi (Épide))

Article 5 (Possibilité de recours pour les documents de propagande électorale à l'envoi électronique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉNAGER LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS (dossier législatif)

Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles)

Insérer un article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport sur le décret fixant des prescriptions particulières applicables aux sports mécaniques)

Intitulé de la proposition de loi

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