M. Alain Duffourg, rapporteur. Eh oui !
M. Jacques Fernique. … que la culture qu’ils véhiculent doit se remettre en question, évoluer. Les sports mécaniques ont aussi leur propre transition à conduire, et certains en sont parfaitement conscients. Si nous votons cette proposition de loi, nous ne les y aiderons pas.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas. (M. Pierre Barros applaudit.)
Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens.
Un rapport de l’ONU, publié en 2022, estime que l’exposition durable au bruit ambiant contribue à 48 000 nouveaux cas de cardiopathie et provoque 12 000 décès prématurés par an en Europe, où 22 millions de personnes souffrent de nuisances sonores chroniques. Ces chiffres illustrent bien cette préoccupation importante, qui a poussé certaines communes à expérimenter les radars antibruit.
Si la plupart des réponses apportées s’intéressent à la source du bruit, ce sont aussi les politiques d’aménagement, notamment en favorisant la présence d’arbres et de parcs en ville, ou l’isolation des bâtiments qui permettent d’agir efficacement contre la pollution sonore. Nous devons avancer ensemble en ce sens, vers un apaisement des ambiances, en ville comme à la campagne. L’amélioration de la qualité de vie de tous nos concitoyens est une boussole qui doit guider notre action.
La proposition de loi, selon son intitulé, a pour objet d’aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, mais elle tend en fait à réduire la prévention de ces risques, en particulier au détriment des riverains des circuits automobiles.
Nous comprenons bien l’enjeu, qui est de permettre aux sports automobiles et motocyclistes de vivre. Ceux-ci contribuent à l’attractivité de nombreuses communes et à leur économie, nous n’en doutons pas. La technologie mécanique, l’enjeu des courses et l’agilité des pilotes en font un spectacle pour beaucoup de Françaises et de Français, y compris pour certains riverains de ces circuits.
Toutefois, nous pensons que, puisque des règles régissent les courses, en termes de poids des véhicules, de taille, de carburant, rien n’empêche que des règles régissent aussi les niveaux de bruit. Ces règles-là peuvent tout à fait faire partie du jeu, et être prises en compte par les fédérations. Elles seront même une opportunité pour les fabricants de véhicules et pour les écuries de courses automobiles et motocyclistes d’apporter des innovations aux moteurs, de les rendre plus silencieux tout en étant plus performants.
Ces courses sont un loisir, souvent une passion, et les passions de quelques-uns ne doivent pas constituer une nuisance pour toutes et tous.
La proposition de loi vise à modifier le droit en vigueur pour qu’un décret du Conseil d’État permette à ces courses d’avoir lieu au-delà des normes fixées par le décret Bruits. Nous présenterons tout à l’heure un amendement qui tend à ce que ce décret tienne compte de l’avis du CNB. Le rôle de ce conseil est justement de sensibiliser à ces enjeux, qui semblent malheureusement ignorés par les auteurs de la proposition de loi.
Si cet amendement n’est pas adopté en séance – il ne l’a pas été en commission -, notre groupe, pour préserver la santé et la qualité de vie des riverains des circuits, qui tolèrent déjà des nuisances sonores importantes en l’état actuel du droit, votera contre cette proposition de loi. (M. Pierre Barros applaudit.)
M. le président. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Article unique
Après l’article L. 571-6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571-6-1. – Les sports mécaniques sont soumis à des prescriptions particulières permettant de concilier la pratique de ces activités sportives avec la protection de la tranquillité du voisinage et de la santé humaine.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse, précise les modalités d’application du présent article, en particulier les valeurs limites pouvant être atteintes par l’émergence du bruit issu des activités de sports mécaniques ainsi que les mesures de prévention des risques pour la santé humaine. »
M. le président. L’amendement n° 5, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Fernique.
M. Jacques Fernique. J’ai présenté cet amendement au cours de la discussion générale, monsieur le président. Pour terminer dans les temps, nous devons aller vite – mais sans faire trop de bruit ! (Sourires.) Nous pouvons donc considérer que cet amendement est défendu. (Mme Nathalie Delattre et M. André Guiol applaudissent.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Duffourg, rapporteur. Il est défavorable, monsieur le président. Ce texte a trouvé un équilibre pour permettre l’exercice des sports mécaniques tout en protégeant la santé humaine et en préservant les espèces.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il est nécessaire d’avoir un débat parlementaire sur ce sujet. Le dispositif actuel soulève toute une série de difficultés pour les sports mécaniques et les circuits. Nous devons mieux concilier la pérennité de ces sports avec les impératifs liés à la tranquillité publique et à la santé. Dans cette optique, je considère que la proposition de loi apporte des éléments de réponse, mais qu’elle pourrait encore être améliorée. Nos réflexions doivent se poursuivre.
L’objectif est d’éviter les effets de bord sans remettre en question tout l’édifice mis en place depuis 2016. Il s’agit de trouver une réponse adaptée et proportionnée à la question des circuits automobiles, sans démanteler ce qui a été établi jusqu’à présent. Ainsi, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, tout en souhaitant, je le répète, que le débat se poursuive et que des réflexions puissent être menées afin de trouver les bons équilibres.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Mme Nathalie Delattre. Le groupe RDSE ne votera pas cet amendement de suppression, bien sûr : nous souhaitons faire vivre le débat et prospérer cette proposition de loi. Mais je salue la courtoisie de mon collègue Jacques Fernique, qui veille à ce que nous aboutissions dans les temps.
M. le président. La courtoisie est la règle, au Sénat ! (Sourires.)
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
M. Jacques Fernique. Permettez-moi tout de même de faire remarquer que le décret date de 2017, et que nous sommes à la fin de 2023. Je comprends la préoccupation de trouver un équilibre et d’éviter toute mesure inapplicable ou disproportionnée, mais existe-t-il vraiment une volonté d’avancer en ce sens ? Nicole Bonnefoy évoquait la réponse du Gouvernement à Patrice Joly sur ce sujet en 2021 : on nous avait dit qu’un groupe de travail était en place pour réfléchir sur ces questions. À quoi a-t-il abouti ?
M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 2 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 7 est présenté par Mme Havet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
vitesse
insérer les mots :
et du Conseil national du bruit
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l’amendement n° 1.
M. Pierre Barros. Comme Jacques Fernique, je veillerai à être bref, pour nous permettre d’aboutir dans les temps.
Nous ne pouvons pas légiférer au cas par cas. Chaque problème entraîne une loi et cela génère un cycle incessant de sollicitations. Ce que nous proposons avec cet amendement, c’est de prendre en premier lieu l’avis du CNB. Certes, le travail législatif a toute sa place, mais les instances compétentes dans ces domaines doivent être consultées et il faut travailler avec elles. Cette proposition a d’ailleurs été saluée par l’Association AntiBruit de Voisinage, qui lutte contre les effets collatéraux des sports mécaniques.
Le bruit est un sujet sensible, et très technique dès qu’on envisage l’isolation et la correction acoustique. L’échelle n’est pas logarithmique : une augmentation de 3 décibels double la pression acoustique. Les stratégies pour réduire la pollution sonore sont souvent très coûteuses et contraignantes. Certes, les sports mécaniques contribuent à l’évolution technologique et proposent des moteurs moins bruyants, mais des mesures conséquentes devront être prises pour garantir une correction acoustique adéquate et réduire les nuisances sonores. Les constructeurs et les gestionnaires de circuits seront confrontés à de nombreux défis.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 2.
Mme Nicole Bonnefoy. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans la discussion générale, nous souhaitons une consultation obligatoire du CNB. Cette instance est parfaitement compétente pour traiter le sujet que nous évoquons. Certes, elle a la faculté de s’autosaisir, comme je l’ai souligné précédemment, mais il serait mieux que sa consultation soit prévue dans la proposition de loi. Le CNB rassemble des représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des différentes associations et professions impliquées dans la lutte contre le bruit et l’amélioration de l’environnement sonore : autant de personnes compétentes sur ce sujet. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas inscrire dans la loi sa consultation obligatoire.
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 7.
Mme Nadège Havet. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Duffourg, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, car le ministère de l’environnement peut saisir le CNB – qui peut aussi s’autosaisir.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Il s’en remet à la sagesse du Sénat. Le texte prévoit déjà la consultation pour avis de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse, et cette commission est consultée en amont de l’homologation des circuits. Elle dispose d’une expertise avérée dans ce domaine. Le code du sport dispose qu’elle a pour mission de vérifier que les circuits respectent les règles techniques de sécurité et de proposer les dispositions qu’elle estime justifiées pour la sécurité et la tranquillité publiques, ce qui prend en compte la lutte contre les nuisances sonores.
Ainsi, il me semble que l’objectif visé par ces amendements est déjà pleinement atteint, sans qu’il soit besoin d’ajouter la consultation obligatoire d’une autre instance. Je ne remets aucunement en question la légitimité du CNB, mais il est inutile d’alourdir la procédure.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 2 et 7.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je mets aux voix l’article unique.
(L’article unique est adopté.)
Après l’article unique
M. le président. L’amendement n° 3, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du décret prévu au deuxième alinéa de l’article L. 571-6-1 du code de l’environnement et de ses conséquences sur les activités mécaniques, l’environnement, la santé et la tranquillité des riverains.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’application de la présente loi dans les deux ans suivant sa promulgation. Nous regrettons en effet que cette proposition de loi pose le principe général d’une dérogation sans contrepartie réelle pour les sports mécaniques et sans aucune disposition permettant d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de futurs aménagements. Ce texte met ainsi sur un même plan la pratique des activités mécaniques sportives et la protection du voisinage et de la santé humaine.
En d’autres termes, la question économique et sportive devra s’apprécier au même titre que celle de la santé et des nuisances sonores. En renvoyant à un décret le soin de fixer le cadre de ces nouvelles règles, ce texte prive le législateur que nous sommes de la possibilité de veiller à trouver un équilibre qui satisfasse toutes les parties prenantes. Nous estimons donc nécessaire d’y introduire une sorte de clause de revoyure.
Nous savons que le Sénat tente de limiter au maximum le nombre de rapports, mais certains sont nécessaires ! Celui-ci présente un intérêt important, et il sera certainement apprécié et attendu par les nombreux riverains de circuits automobiles.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Duffourg, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car, fidèle à sa jurisprudence, le Sénat n’est guère enclin à faire droit aux demandes de rapport.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement peut sembler intéressant, mais, traditionnellement, les demandes de rapport ne sont pas notre tasse de thé… De fait, il est rare que les gouvernements nous fournissent les rapports demandés.
L’application des lois fait l’objet d’une réunion annuelle, à laquelle je participe en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire. Je serai très vigilant, car le sujet soulevé par Nicole Bonnefoy est pertinent.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Intitulé de la proposition de loi
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy. Cet amendement de bon sens vise à rendre l’intitulé de la présente proposition loi conforme à son contenu. Nous sommes attachés à la bonne intelligibilité de la loi et à sa clarté. Le titre actuel ne semble pas en lien avec le dispositif proposé. Pis, nous avons le sentiment qu’il vise à dissimuler quelque peu la vraie nature de ce texte, puisqu’il ne fait pas référence aux sports mécaniques.
Nous proposons donc de renommer cette proposition de loi comme suit : « Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits. »
M. le président. L’amendement n° 6, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits pour les sports mécaniques.
La parole est à M. Jacques Fernique.
M. Jacques Fernique. L’objet de cet amendement est non pas de débattre pour ou contre la proposition de loi, mais simplement de rectifier une erreur de rédaction, ce qui devrait faire consensus… Les auteurs de la proposition de loi nous indiquent qu’à ce jour, les circuits de sports mécaniques « se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapplicables, mettant en péril l’avenir de ces sports en France ». L’intitulé de la proposition de loi ne reflète donc pas l’objectif visé.
Or il convient d’être précis dans l’intitulé des textes soumis au vote du Parlement. Le présent amendement vise à remettre en cohérence l’intitulé et l’objet de la proposition de loi, de manière claire et précise. Nous avons formulé deux propositions, entre lesquelles nous pourrons choisir la rectification appropriée. Il s’agit à notre sens d’une proposition de loi visant à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits dans les sports mécaniques.
Jean Jaurès a été cité tout à l’heure – j’ignorais sa passion pour les voitures de course ! (Sourires.) Je répondrai en citant Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Duffourg, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4, car la proposition de loi n’exclut pas les sports mécaniques de la prévention des risques liés au bruit. Au contraire, elle aménage cette prévention pour la leur rendre pleinement applicable.
Avis défavorable aussi sur l’amendement n° 6, car l’expression « court-circuiter » ne serait pas non plus appropriée dans l’intitulé.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 4. Sur l’amendement n° 6, il émet un avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Mme Nathalie Delattre. Je tiens à remercier une fois de plus le rapporteur et son équipe pour le travail accompli, ainsi que tous les groupes qui soutiennent cette proposition de loi, et même ceux qui ne sont pas en accord avec elle, car leurs interventions ont permis des échanges constructifs. Je me réjouis de voir qu’elle est en passe d’être adoptée par le Sénat. J’ai confiance en la suite du processus législatif, pour que ce texte réponde aux attentes de chacune et de chacun d’entre nous.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.
Mme Nicole Bonnefoy. Je voudrais exprimer un regret : nos amendements, constructifs, n’ont pas été adoptés. J’ai bien pris note de l’intérêt exprimé par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable quant à la mise en œuvre de ce texte. Je le lui rappellerai, si besoin ! (Sourires.) La question du bruit est en effet majeure. La majorité des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront contre cette proposition de loi ; quelques-uns parmi nous la soutiendront.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Cédric Chevalier et Thierry Cozic applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je voudrais remercier l’auteure de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, et vous remercier toutes et tous – même ceux qui ont voté contre. Ce fut en effet un débat très intéressant, qui nous a permis de nous exprimer. Le bruit est une question qui doit réellement nous interpeller, et nous devons être particulièrement vigilants à ce sujet.
Je connais Nicole Bonnefoy, et je sais qu’elle ne lâchera rien. Je m’engage, également auprès de Jacques Fernique, à assurer le suivi de ce texte. En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, il est important pour moi de garder une oreille attentive, si j’ose dire, aux effets néfastes du bruit. (Sourires.)
Nous avons travaillé rapidement, en quelques semaines à peine. J’espère que ce texte sera tout aussi bien suivi à l’Assemblée nationale pour une application rapide.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ce temps d’échanges. Je félicite Nathalie Delattre pour sa volonté de trouver les meilleurs équilibres possible. Je suis heureuse que le débat puisse à présent se poursuivre et être approfondi dans le cadre de la navette parlementaire.
Nous devons, d’un côté, préserver les sports mécaniques, et, de l’autre, ne rien lâcher en matière de santé publique et dans la défense de l’environnement. Nous avons besoin du législateur et de la loi pour avancer.
Le groupe de travail a montré sa portée et ses limites, comme vous l’avez dit à plusieurs reprises. Aujourd’hui, pour poser les curseurs aux bons endroits, c’est au niveau de la loi que nous avons besoin d’agir. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud.)