Séance du mardi 5 mars 2024

Procès-verbal

Débat relatif aux finances des départements

Fin de section

Modification de l’ordre du jour

Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE (dossier législatif)

Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié (Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la BITD aux financements européens)

Article 2 (Rapport d'évaluation)

Intitulé de la proposition de loi

Modification de l’ordre du jour

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