PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Articles 37 et 38

Article 1er (THEME A TROUVER)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article 9

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Candidature à une commission

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES (dossier législatif)

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