Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017

première lecture

[n° 2012-1558 (7 novembre 2012)]

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Discussion générale:

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Article 6 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

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Article 7 (Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)

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Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

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Article 9 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

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Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)

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Article 14 (Affectation des surplus de recettes)

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Article additionnel après l'article 15

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Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)

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Article 20 (Évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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