Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de l'Union européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie agroalimentaire

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 n° 2013-712 (dossier législatif)

Article 9

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques

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