PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]
Discussion générale:
P. 12412 (texte intégral du JO)Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)
P. 12438 (texte intégral du JO)P. 12440 (texte intégral du JO)
Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)
P. 12446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)
P. 12449 (texte intégral du JO)Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)
P. 12452 (texte intégral du JO)P. 12453 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)
P. 12464 (texte intégral du JO)P. 12465 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566 (Durée légale de conformité - Allongement)
P. 12465 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)
P. 12468 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)
P. 12484 (texte intégral du JO)P. 12484 (texte intégral du JO)
P. 12485 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)
P. 12486 (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)
P. 12493 (texte intégral du JO)P. 12494 (texte intégral du JO)
Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)
P. 12497 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)
P. 12500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)
P. 12502 (texte intégral du JO)Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)
P. 12514 (texte intégral du JO)P. 12515 (texte intégral du JO)
P. 12517 (texte intégral du JO)
P. 12521 (texte intégral du JO)
P. 12522 (texte intégral du JO)
P. 12526 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)
P. 12534 (texte intégral du JO)Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)
P. 12545 (texte intégral du JO)P. 12546 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)
P. 12547 (texte intégral du JO)P. 12548 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)
P. 12557 (texte intégral du JO)Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)
P. 12561 (texte intégral du JO)P. 12562 (texte intégral du JO)
P. 12563 (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12647 (texte intégral du JO)P. 12656 (texte intégral du JO)
P. 12661 (texte intégral du JO)
P. 12662 (texte intégral du JO)
Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)
P. 12669 (texte intégral du JO)P. 12671 (texte intégral du JO)
Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
P. 12678 (texte intégral du JO)P. 12681 (texte intégral du JO)
P. 12684 (texte intégral du JO)
Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
P. 12700 (texte intégral du JO)P. 12704 (texte intégral du JO)
P. 12711 (texte intégral du JO)
P. 12712 (texte intégral du JO)
P. 12713 (texte intégral du JO)
P. 12717 (texte intégral du JO)
P. 12720 (texte intégral du JO)
P. 12721 (texte intégral du JO)
Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)
P. 12727 (texte intégral du JO)Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)
P. 12732 (texte intégral du JO)P. 12735 (texte intégral du JO)
P. 12736 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)
P. 12740 (texte intégral du JO)Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)
P. 12772 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)
P. 12782 (texte intégral du JO)Article 12 F (nouveau) (Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance)
P. 12809 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607 (Explosifs déclassés - Régime)
P. 12815 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608 (Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers)
P. 12817 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)
P. 12821 (texte intégral du JO)Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)
P. 12823 (texte intégral du JO)