PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

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[n° 2023-1195 (16 octobre 2023)]

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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport)

P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale)

P. 7246 (texte intégral du JO)