Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. David MARGUERITTE (mercredi 12 novembre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.