Interventions de M. Pascal MARTIN

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, prévoyant des délais d'instruction et de consultation du public réduits)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Réduction du délai d'autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l'étude d'impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI))

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)

• Intervention 19

Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

• Intervention 23