Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 173 (Prorogation de la gestion des fonds européens par les régions à la programmation 2028-2034)

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