Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

commission mixte paritaire

[n° 2004-809 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Usage anti-démocratique du 49-3. Remise en cause de l'architecture institutionnelle de la République. Désengagement de l'Etat aux dépens des collectivités territoriales. Dégradation et privatisation programmées des services publics. Rupture avec le principe d'équité. Sanction de la politique gouvernementale lors des élections régionales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)