Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (jeudi 16 mars 2006)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 21 (art. 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans le cadre de la promotion interne « au choix »)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 23

• Intervention 3

Article 23 (art. 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Instauration d'un mécanisme de régulation des mutations intervenant rapidement après la titularisation d'agents territoriaux)

• Intervention 4

Article 24 (art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 28

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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