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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (20 novembre et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Son amendement n° II-270 : extension du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro aux communes de moins de 3 500 habitants ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° II-270. (texte intégral du JO)