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Interventions de M. Hervé MAUREY
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la présence des services publics dans l'Eure

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 683 rectifié bis (Maire - Délégations aux adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 684 rectifié (Adjoints au maire - Délégations)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Elections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.