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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 (Autoriser une utilisation encadrée de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
P. 4895 et suivantes (texte intégral du JO)
