PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29 novembre 2025)]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis

P. 10158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

P. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)