Interventions de M. Damien MICHALLET (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis (Création d'une taxe sur les entreprises utilisant des infrastructures numériques)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.