Interventions de M. Jean-Jacques MICHAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[13 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis (texte non modifié par la commission) (Application des conventions en vigueur pendant la période transitoire d'autorisation)

P. 2514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 49 rectifié ter et n° 120 rectifié ter (Application jusqu'à leur terme des conventions de superposition d'affectations en vigueur)

P. 2514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (texte non modifié par la commission) (Mesures de simplification pour faciliter le développement des stations de transfert d'énergie par pompage dans les zones non interconnectées)

P. 2515 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de la loi)

P. 2516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport au Parlement relatif à l'exclusion des contrats de concessions hydroélectriques du champ d'application de la directive européenne « Concessions »)

P. 2517 (texte intégral du JO)