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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (28 novembre, 3 et 7 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur les amendements n° I-201 de M. Michel Mercier (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA) et n° I-240 de Mme Esther Sittler (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Art. 76 (Revalorisation du droit fixe de la taxe additionnelle perçue au profit des chambres de métiers et de l'artisanat)

Soutient l'amendement n° II-6 de M. Philippe Darniche (correction d'une erreur matérielle) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Art. additionnels après l'art. 81

Demande à ses collègues de ne pas voter les amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72 (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi que l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Argument fallacieux du rétablissement de l'image de l'outre-mer. Nécessité d'un véritable débat sur l'outre-mer. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Satisfaite de la méthode fondée sur le dialogue et le partage mis en place par le Gouvernement. Définition d'objectifs : priorité à l'emploi et l'amélioration des conditions de vie. Diversité des mesures favorisant la continuité territoriale. Rayonnement de l'outre-mer. Vigilance sur les négociations menées pour les marchés de la banane et de la canne à sucre. Principe indispensable de conditionnalité de l'aide. Création du fonds commun de la banane. Rattrapage des retards à l'aide des mesures de défiscalisation ; effets positifs du POSEIDOM ; amélioration de l'outil de travail des petites entreprises. Volonté d'ouverture d'un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer. (texte intégral du JO)