Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er février 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

. (texte intégral du JO)