PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (19, 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2010)]
Discussion générale:
Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Soutient l'amendement n° 353 de M. Jean-Claude Peyronnet (lors d'un scutin uninominal à un tour, impossibilité d'être élu sans avoir recueilli les suffrages d'au moins 25 % des inscrits) ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 525 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)Votera contre les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)
Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)
Intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)