PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)

Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)

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