Interventions de M. Philippe MOUILLER

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)

P. 15311 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15349 (texte intégral du JO)
P. 15350 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 421-21 et L. 757-1 du code de l'éducation - Maintien dans le régime spécial des marins des élèves et étudiants des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime)

P. 15523 (texte intégral du JO)

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 15537 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)

P. 15607 (texte intégral du JO)
P. 15608 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

P. 15614 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

P. 15644 (texte intégral du JO)
P. 15646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 135 rectifié (Cancers pédiatriques - Suivi des assurés après leur majorité et cinq ans après le dernier traitement - Rapport)

P. 15648 (texte intégral du JO)
P. 15649 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15666 (texte intégral du JO)
P. 15667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 141 rectifié bis (Structures médico-sociales - Délégation de la compétence tarifaire par conventionnement - Expérimentation)

P. 15667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 42 rectifié bis (Conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé - Élargissement du champ de l'obligation)

P. 15672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 539 (ESMS (Établissements et services médico-sociaux) - Homogénéisation des règles de présentation budgétaire)

P. 15673 (texte intégral du JO)
P. 15674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 167 rectifié ter (Conditionnement de la régulation des dépenses de produits de santé à un critère de non justification de ces dépenses au regard de la pertinence des soins)

P. 15693 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15706 (texte intégral du JO)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 181 rectifié ter (Restriction du pouvoir d'injonction et de sanction des CARSAT auprès des entreprises dans la prévention des risques professionnels)

P. 15731 (texte intégral du JO)
P. 15732 (texte intégral du JO)