Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS

première lecture

[9 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

P. 4436 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4441 et suivantes (texte intégral du JO)