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Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[8, 12, 13 et 20 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 302 rectifié et n° 78 rectifié sexies (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Promotion du tourisme - Compétence facultative)

P. 6643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme")

P. 6646 (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies (nouveau) (Rétablissement du lien entre le bail d'un logement social et celui de l'aire de stationnement associée dans les communes soumises à la loi SRU)

Articles additionnels après l’article 26

Articles additionnels après l’article 74 ter