Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[19 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié ter (Renforcement de l'arsenal pénal contre les installations illicites de gens du voyage)

P. 3635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée des installations illicites de gens du voyage)

P. 3640 (texte intégral du JO)