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Interventions de Mme Sylviane NOËL
(jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 516 rectifié bis (Travail à temps partiel de droit pour un salarié membre d'un exécutif local - Instauration)

Article 26 quater (nouveau) (art. L. 2123-9 et L. 2123-11-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des droits des adjoints au maire dans les communes de moins de 10 000 habitants)

Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)

Article 30 (art. L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales - Modification du régime de prise en charge de la protection fonctionnelle des maires)

Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 932 rectifié (Élus locaux - Formation facultative sur le budget de la collectivité - Extension aux communes de moins de 3 500 habitants - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 933 rectifié (Élus locaux - Opportunité d'ouverture d'un droit individuel à la formation (DIF) dès la prise de fonction et durant l'année qui suit la fin du mandat - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.