Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Intervention 1

Avant l’article 1er A

Intervention 2

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Intervention 3

Après l’article 1er A

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Intervention 10

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.