Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (mardi 13 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA RADIO (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité de substituer aux mentions obligatoires dans le domaine de la publicité des campagnes d'intérêt général ou des programmes d'information)

Article 1er bis (nouveau) (Mentions légales réglementaires issues de décrets - Autorisation pour les services de radio de déroger aux informations imposées dans les publicités radiophoniques)

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