PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ
première lecture
[20 octobre 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé)
Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup)
Article 3 (Extension et renforcement des options santé)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé)
Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes)
Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 et n° 23 (Inclusion d'un enseignement à la déontologie médicale dans la formation du troisième cycle de médecine)
Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Accès pour les médecins titulaires d'un diplôme d'études spécialisées à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience - Opportunité et demande de rapport au Parlement)
Article additionnel avant l'article 7 - Amendements n° 25 (Amendement de coordination légistique concernant les collectivités d'outre-mer)