PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (25 novembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

P. 9678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (Demande de rapport visant à apprécier l'impact des réformes adoptées sur les retraites des sapeurs-pompiers)

P. 9683 et suivantes (texte intégral du JO)