Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Santé :

Article 59 bis (Nouveau) (Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, ACS, pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements n° II-113 de la commission et n° II-186 de la commission de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 quater

Son amendement n° II-127 : rapport gouvernemental sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Son amendement n° II-93 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 59 septies

Intervient sur l'amendement n° II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne). (texte intégral du JO)