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Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (8, 9 et 10 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 279 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Soutient l'amendement n° 218 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Soutient l'amendement n° 215 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)