Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (4 et 11 décembre 2025)]

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Outre-mer :

P. 11289 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)

Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 12588 et suivantes (texte intégral du JO)