Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COORDONNER LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA LOI N° 2025-1249 DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[7 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2301 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Modification des règles de déport des élus locaux mandatés pour représenter leur collectivité au sein d'entreprises publiques locales)

P. 2307 et suivantes (texte intégral du JO)