Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

Article 34 (Renforcement des prérogatives du préfet en matière de création des crématoriums)

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