Question orale sur la fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL n° 2026-725 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.