PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (13 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)